Nouvelle saisie des rémunérations

La nouvelle procédure de saisie des rémunérations est codifiée :

• aux articles L. 212-1 à L. 212-16 du Code des procédures civiles d’exécution (clique ici pour les lire)
• aux articles R. 212-1-1 à R. 212-1-46 du Code des procédures civiles d’exécution (clique ici pour les lire)

Voici les textes de référence :

• articles 47 et 60 de la loi du 20 novembre 2023 (clique ici pour les lire, notamment concernant l’entrée en vigueur et l’abrogation des anciens articles)
• le décret du 12 février 2025 (clique ici pour en prendre connaissance)

Dans le cadre du Bootcamp Réussite Aptitude CDJ (places limitées), tu as accès à un coaching de groupe offert spécial saisie des rémunérations, afin d’être incollable sur le sujet 🙂 et répondre à toutes les questions pièges de l’oral !

Commente ci-dessous : quelles questions tu te poses sur la nouvelle procédure ?