Baux commerciaux : quel livre, quelles fiches ?
Je réponds à une question qui m’a été posée, à savoir : « quels sont les livres recommandés pour réussir l’examen d’entrée de commissaire de justice ? »
On m’a aussi demandé si je connais des fiches pour réviser les baux commerciaux.
Cette question est aussi valable pour l’examen d’aptitude à la profession de commissaire de justice !
J’ai décidé de découper mes réponses sur les livres recommandés, en fonction des matières.
Aujourd’hui, parlons des baux commerciaux parce que cela fait partie du programme et que c’est une matière très importante dans la profession.
Pourquoi apprendre les baux commerciaux ?
Les baux commerciaux sont, à ma connaissance (en tout cas aux dernières informations), la matière qui fait le plus de sinistres au niveau du service de la Chambre nationale. Donc, c’est une des raisons pour lesquelles elle est très importante aux yeux du jury.
Et c’est une autre raison, également, pour lesquelles il est très important de te former pour éviter tout sinistre dans le futur.
Sois un professionnel aguerri.
Sois un professionnel qui se tient au courant des veilles juridiques et jurisprudentielles.
Et pour cela, avoir un livre à jour, c’est très important.
Quel livre choisir pour une formation baux commerciaux rapide et efficace ?
Je trouve que le Guide des baux commerciaux est très bien fait.
Il est édité chez Lexis Nexis.
Ce sont des professionnels des baux commerciaux qui ont pris la plume.
Si tu ne connais pas encore les guides chez Lexis Nexis, j’aime beaucoup parce qu’ils font preuve de synthèse et d’esprit pratique.
En fait, si tu veux, le sommaire du guide des baux commerciaux est présenté sous forme de fiches.
Fiches sur les baux commerciaux
Fiche 5 : la capacité juridique de conclure un bail commercial.
Fiche 14 : la durée du bail commercial.
Fiche 15 : les baux commerciaux non statutaires en raison de leur brève durée.
Je propose un focus sur la fiche 14 (je montre en vidéo un court extrait à l’écran).
Et tu vois qu’ils répondent à la question avec un plan.
Cela aide pour toujours mieux structurer notre esprit en tant que juriste.
Pour la durée du bail commercial, le plan proposé, c’est d’abord la durée initiale du bail et ensuite la durée du bail renouvelé, puisque tu sais que les règles ne sont pas les mêmes.
Ce que j’apprécie, c’est que dans les encadrés, tu retrouves les textes de référence, ici l’article L145-4 alinéa premier du Code de commerce.
Tu as également d’autres encadrés avec des remarques pratiques.
Par exemple, ici, l’auteur de la fiche attire notre attention sur le fait que « il est de pratique assez courante entre les propriétaires et les locataires saisonniers de permettre à ces derniers de laisser du matériel et des articles en stock dans le local, souvent avec la contrepartie de la charge des abonnements au compteur d’eau ou d’électricité.
Le piège se referme parfois sur l’une ou l’autre des parties, car la requalification de la convention saisonnière en bail commercial statutaire s’avère alors possible. »
Voilà, ce sont des choses auxquelles on ne pense pas forcément mais qui peuvent tout à fait se présenter en consultation juridique.
Quelques pages plus loin, l’auteur nous donne un exemple de clause par rapport à la durée de renouvellement.
Si tu connais déjà un petit peu les baux commerciaux, je t’invite à lire les articles L145-1 et suivants du Code de commerce jusqu’au L145-60.
Et si tu as besoin de renforts sur quelques-uns des sujets des baux commerciaux, n’hésite pas à aller voir ce guide. Nous pouvons également nous entraîner ensemble ! Contacte-moi sur claire@devenir-commissaire-de-justice.fr
Je te souhaite beaucoup de réussite pour la suite de ton parcours et je te dis à très vite dans la prochaine vidéo de ce défi « 30 vidéos en 30 jours » !
